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Document du conseil des maires du 17 mai 2017
Bulletin du 11 mai 2017
Documents du conseil des maires du 17 mai 2017

Mesdames, Messieurs,

Je vous envoie, attachés à la présente, un projet d'ordre du jour, ainsi que la liste du suivi des réunions et du courrier reçu pour le mois d'avril 2017. J'inclus également divers documents relativement aux différents sujets qui seront traités lors de notre prochaine rencontre. Cette rencontre se tiendra le mercredi 17 mai 2017 à compter de 19 h 30 à la salle de conférence du bureau de la MRC du Granit.

Voici quelques explications en ce qui concerne les points à traiter 11.2 et 11.3. Il est important de savoir que la résolution que l'on doit adopter en ce qui concerne le point 11.2 (traitement des matières recyclables) est simplement une formalité qui aurait dû être faite en 2002 lorsque la MRC a déclaré sa compétence pour les matières recyclables. Dans les faits, la déclaration de compétence qui a alors été faite a été libellée comme suit « ...de la compétence de la MRC du Granit en matière de planification, gestion et réalisation des travaux reliés à la cueillette des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles » alors qu'elle aurait plutôt dû être écrite de la manière suivante « « ...de la compétence de la MRC du Granit en matière de planification, gestion et réalisation des travaux reliés à la cueillette et au traitement des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles », par conséquent la présente vise seulement le traitement des matières recyclables.

En ce qui concerne le point 11.3 (collecte et transport des matières organiques), il s'agit seulement de rétablir les étapes du processus qui ont été omises. C'est-à-dire que la MRC aurait dû déclarer compétence en ce qui concerne les matières organiques avant de procéder à l'appel d'offres pour les municipalités concernées. Ces résolutions rectifient donc les étapes du processus.

En terminant, je me permets de vous rappeler l'importance de transmettre les documents ci-joints au maire suppléant si ce dernier doit être présent à la rencontre.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente et vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Documents_conseil_maires_17_mai_2017
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