MRC du Granit
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Chronique de novembre

6 novembre 2012

Définition de l'éthique : n.f., elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. L'éthique vise à répondre à la question « comment agir au mieux »? (wikipédia.org)

Depuis maintenant plusieurs mois, l'espace public est tapissé d'histoires où l'appât du gain influence certaines décisions de hauts fonctionnaires. Il est donc important de souligner que les élus et les employés des municipalités ainsi que de la MRC du Granit sont tenus à plusieurs obligations d'ordre éthique afin d'assurer leur indépendance de jugement vis-à-vis de leurs intérêts personnels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. Ce code d'éthique dresse également les limites concernant les dons et autres avantages et l'utilisation des ressources de la municipalité après la fin du mandat.

Plusieurs actions ont été réalisées au cours des dernières années pour y arriver. La dernière est l'adoption d'un code d'éthique par les employés municipaux. En vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil de toutes les municipalités locales et régionales ont en effet jusqu'au 2 décembre 2012 pour adopter un code d'éthique et de déontologie pour leurs employés municipaux.

Le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC du Granit a été adopté, après consultation auprès des employés, au conseil des maires du 17 octobre dernier. Il a pour objectif de prévenir les conflits éthiques et, s'il y a lieu, de les résoudre.

Plusieurs actions ont été réalisées par la MRC et les municipalités afin de se conformer à la Loi. En voici quelques-unes :

  • Adoption d'une politique de gestion contractuelle par les organismes municipaux;
  • Publication de la politique de gestion contractuelle sur Internet ;
  • Obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus conclus, à compter de cette date, par un organisme municipal ;
  • Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour tous les membres du conseil des municipalités et du préfet ;
  • Participation à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, pour tout membre d'un conseil d'une municipalité ;
  • Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

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