MRC du Granit
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RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DU 17 FÉVRIER 2016

7 mars 2016

Voici les grandes lignes des sujets qui ont été abordés lors de la séance du Conseil des maires de la MRC du Granit du mercredi 17 février 2016.


Développement local                                           

  •  La Politique de gestion des projets structurants 2015-2016 du Fonds de développement des territoires est approuvée. Une somme de 200 000 $ du Fonds de développement des territoires sera attribuée pour des projets structurants distribués par appels de projets, et ce, conditionnel à la réception de l'enveloppe budgétaire du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Le premier appel sera lancé dans les prochaines semaines et les promoteurs auront jusqu'au 30 avril pour déposer leurs projets.
  •  Le conseil des maires approuve et reconnaît comme sien le travail du CLD de la MRC du Granit pour l'année 2015, car au cours de cette période, le CLD a poursuivi ses actions de développement conformément aux dispositions de l'Entente de gestion pour le financement de ses activités (tel que signée avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations).
  • Conformément à la Loi 28, la MRC du Granit accepte et reçoit le transfert des actifs du CLD de la MRC du Granit.
  • Pour souligner la semaine de la persévérance scolaire, les maires se joignent à l'ensemble des Québécois et des Québécoises pour manifester leur engagement en portant le ruban officiel et en invitant les institutions à mettre en place différentes activités au cours de la semaine.


Transport                                                          

• La MRC du Granit demeure l'organisme mandataire du transport adapté sur le territoire pour l'année 2016 et ce, de façon conditionnelle à ce que le ministère des Transports du Québec maintienne son aide financière. La MRC délègue Trans-Autonomie inc. pour assurer le service.
• En plus de la contribution du ministère des Transports du Québec, le conseil des maires prévoit plusieurs montants investis afin d'assurer le service de transport collectif en 2016 :
36 977 $ du conseil des maires pour la mise en œuvre du service;
26 000 $ estimés provenant de la part des usagers;
46 300 $ provenant des municipalités membres.

• En plus de la contribution du ministère des Transports du Québec, le conseil des maires prévoit plusieurs montants investis afin d'assurer le service de transport adapté en 2016 :
32 000 $ provenant des utilisateurs du service;
39 736 $ provenant d'autres sources (interhospitalier et MSSS).


Aménagement du territoire                                      

• Le conseil des maires accepte que le lot 5 206 113 de la municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn soit utilisé à des fins autres qu'agricoles afin de permettre la mise en place d'équipement de radiocommunication en raison de son faible impact sur l'agriculture.
• Le conseil des maires a adapté le projet de règlement no 2016-06 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'inclure le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1 dans la municipalité de Milan. Dans la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, les lots 4 189 200, 4 472 906, 5 194 576 et 5 257 159 seront inclus à l'affectation agroforestière type 1. Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Bois, le lot 5 828 638 sera inclus à la zone récréation type 1. Dans la municipalité de Saint-Ludger, les lots 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 et 4 190 133 seront inclus dans l'affectation agroforestière type 1. Le règlement modifiera aussi les limites du périmètre urbain de la municipalité de Frontenac.
• Le conseil des maires a adapté le règlement no 2016-07 remplaçant le règlement no 2015-11 modifiant le schéma d'aménagement révisé no 2002-16 afin d'inclure les lots 4 501 100 et 4 501 185 à l'affectation agroforestière type 1 pour la municipalité de Milan. Dans la municipalité de Lambton, une nouvelle classe d'usage commercial sera incluse ainsi que les lots 29-1-p et 30-p rang 7 cadastre du canton de Lambton à l'affectation villégiature.
• La MRC du Granit s'engage dans l'élaboration d'un plan d'aménagement de la zone agricole (PDZA) du territoire et nomme un comité directeur du PDZA pour en assurer la réalisation et le suivi auprès du conseil.


Environnement                                                     

  •  La MRC du Granit accepte d'appuyer la MRC des Appalaches dans sa démarche de demande de modification du régime actuel de gestion des cours d'eau municipaux afin d'en simplifier la gestion et de réduire les coûts et les délais d'intervention.

 

Source et information :

Alexandra Lapierre, agente aux communications
MRC du Granit
819 583-0181, poste 117
Alapierre@mrcgranit.qc.ca

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Imprimé le : 24 mars 2017