MRC du Granit
Aller directement au contenu

Inventaire des bâtiments - des inspecteurs frapperont à vos portes

13 mai 2016

L'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale oblige les municipalités à procéder à cet inventaire, au minimum, une fois tous les neuf (9) ans. Deux (2) inspecteurs de la MRC du Granit parcourront, dans la période début de mai à octobre de cette année, l'ensemble du territoire de la MRC du Granit. L'inventaire consiste à visiter l'intérieur et l'extérieur des bâtiments pour fins d'évaluation et ils procéderont au même moment, à la verification de la conformité quant aux équipements de prévention contre les incendies. Cependant, certaines municipalités ne font pas partie de l'entente intermunicipale concernant la prevention incendie, ce qui signifie que les visites sont assumées par une personne mandatée par la Municipalité, soit : Courcelles, Frontenac, Lac-Drolet, Lac-Mégantic, Marston, Piopolis, Sainte-Cécile-de-Whitton et Saint-Robert-Bellarmin.

Dans le cadre de cette même visite, certains terrains riverains seront aussi visités afin de verifier la conformité des bandes riveraines en regard du Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des plans d'eau no 2008-14.

En regard de l'article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, il est du devoir du propriétaire de donner accès à la propriété au représentant de la MRC. L'inspecteur sera muni d'une carte d'identité sur laquelle apparait sa photographie, délivrée et certifiée par le directeur général de la MRC du Granit. Il vous est aussi possible de les identifier en consultant notre site Internet sur lequel apparaissent les photographies des inspecteurs.

« Retour

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 17 octobre 2017