MRC du Granit
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Visite massive des propriétés sur le territoire de certaines municipalités

31 janvier 2017

Aux citoyens de la municipalité,

Le présent avis public est, par la présente, donné aux contribuables, que les représentants du service de l'évaluation de la MRC procéderont, au cours des prochains mois, à la visite complète de votre propriété afin de mettre à jour les données techniques des dossiers d'évaluation et de prévention incendie. Prenez note que, conformément aux dispositions des règlements no 2008-11, no 2008-12 et du Schéma des risques incendie, la MRC a pris en charge les visites de risques faibles. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur de la MRC doit s'assurer de l'exactitude des données des dossiers d'évaluation.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles 15 à 18 de cette même Loi sur la fiscalité municipale, il est de votre devoir de donner au représentant de la MRC, l'accès à votre propriété et de répondre aux questions posées lors de son inspection. Le représentant sera muni d'une lettre et d'une carte d'identité sur laquelle apparait sa photo, délivrée et certifiée par la directrice générale de la MRC.

Merci de votre collaboration.

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MRC du Granit
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Imprimé le : 19 octobre 2017