MRC du Granit
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Règlementation

AUCUNE INTERVENTION N'EST PERMISE dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d'entreprendre tous travaux à proximité d'un cours d'eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.

Afin d'assurer la pérennité des lacs et des cours d'eau sur le territoire, la MRC du Granit a rédigé un règlement de contrôle intérimaire sur la protection des plans d'eau et des rives portant le no 2008-14. Ce règlement a été adopté afin de diminuer la prolifération des cyanobactéries, diminuer l'apport de sédiments ainsi que diminuer le réchauffement prématuré des lacs et cours d'eau.

Règlement 2017-18 modifiant le RCI 2008-14
(96 Ko)

RCI 2008-14
(1.31 Mo)

Exemple d'application du RCI
(2.20 Mo)

 

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 21 mai 2018