MRC du Granit
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Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

Date Titre Numéro 
25 septembre 2017

 Avis public modification de la date de la séance du conseil des maires d'octobre 2017
(26 Ko)

 
14 juillet 2017

 Avis public annulation séance conseil des maires du mois d'août 2017
(75 Ko)

 
15 juin 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-11 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 189 312, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, et de modifier l'affectation d'une série de lots, municipalité de Nantes
(390 Ko)

2017-11
2 mai 2017

 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2017-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
(39 Ko)

 2017-10
13 avril 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 188 872, municipalité d'Audet et de modifier l'affectation du lot 4 022 542, municipalité de Saint-Sébastien
(47 Ko)

2017-09
5 avril 2017

 Avis public vente non-paiement de taxes 2017
(230 Ko)

 
 24 février 2017

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2016-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé no 2002-16 afin de modifier les lots 3A et 3B rang 5, cadastre du Canton d'Aylmer, à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Lambton, intégrer le lot 3 189 131 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Romain et intégrer le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Milan
(64 Ko)

 2016-16
20 février 2017

Avis public d'adoption des règlements de perception des quotes-parts numéros 2017-01, 2017-02, 2017-03, 2017-04, 2017-05 et 2017-06
(47 Ko)

2017-01 à 2017-06
 

 Avis public, règlements nos 2016-18, 2016-19, 2016-20, 2016-21, 2016-22 et 2016-23, prévisions budgétaires 2017
(28 Ko)

2016-18 à 2016-23 
 2 décembre 2016

Avis public - Calendrier des séances du conseil des maires et du comité administrative pour l'année 2017
(104 Ko)

 
2 décembre 2016

Avis public - Augmentation des tarifs des usagers des transports collectif et adapté pour l'année 2017
(39 Ko)

 
18 novembre 2016

 Avis public d'entrée en vigueur règlement no 2016-17 procédure de révision administrative d'évaluation foncière
(24 Ko)

 2016-17
18 novembre 2016

 Avis de depot de roles 2016, 2e et 3e années
(95 Ko)

 
18 novembre 2016

Avis de dépôt de rôles 2016 de 1re année
(78 Ko)

 
6 avril 2016

 Avis de vente pour non-paiement de taxes 2016

 
1er avril 2016

Assemblée publique de consultation du projet de règlement no 2016-06 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'inclure le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Milan, inclure les lots 4 189 200, 4 472 906, 5 194 576 et 5 257 159 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, inclure le lot 5 828 638 à la zone récréation type 1, municipalité de Notre-Dame-des-Bois, inclure les lots 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 et 4 190 133 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Ludger et modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Frontenac
(80 Ko)

2016-06
26 février 2016

 Adoption des règlements de perception des quotes-parts
(1.26 Mo)

2016-01, 2016-02, 2016-03, 2016-04 et 2016-05

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
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Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 17 octobre 2017