MRC du Granit
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Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

Date Titre Numéro 
28 février 2018

 Règlement no 2017-18 modifiant le RCI no 2008-14 afin de mettre à jour la réglementation
(113 Ko)

2017-18
 27 février 2018

 Sommaire des rapports des dépenses électorales
(86 Ko)

 
27 février 2018

 Entrée en vigueur du règlement no 2018-07 édictant le code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit
(36 Ko)

 2018-07
30 janvier 2018

Adoption des règlements no 2018-01 à 2018-06 perception des quotes-parts
(45 Ko)

 2018-01 à 2018-06
23 janvier 2018

 Entrée en vigueur du RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-14 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2017-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION DU LOT 4 188 872, MUNICIPALITÉ D'AUDET ET MODIFIER L'AFFECTATION DU LOT 4 022 542, MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN
(41 Ko)

 2017-14
23 janvier 2018

 Adoption du Projet de règlement no 2018-07 édictant le code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit
(43 Ko)

 2018-07
15 janvier 2018

 Assemblée publique de consultation du PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-19 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION DES LOTS 4 766 777 ET 4 766 778, MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS, DES LOTS 47, 8-D-1, 8-D-2 ET PARTIE DU LOT 8B, RANG 1 CADASTRE DU CANTON DE PRICE, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON ET DU LOT 5 742 883-P À L'AFFECTATION RÉCRÉATIVE, MUNICIPALITÉ DE VAL‑RACINE ET REDÉFINIR LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
(47 Ko)

 2017-19
6 décembre 2017

 Calendrier des séances du conseil des maires pour l'année 2018
(54 Ko)

 
13 novembre 2017

Entrée en vigueur du règlement no 2017-15 relatif à l'étendue des services en lien avec la collecte des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de systèmes de traitement municipaux
(24 Ko)

 2017-15
13 novembre 2017

Entrée en vigueur du règlement no 2017-13 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du Granit en matière de collecte et transport des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de système de traitement municipaux
(24 Ko)

 2017-13
13 novembre 2017

Règlement no 2017-12 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du granit en matière de traitement des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles
(631 Ko)

 2017-12
  7 novembre 2017

Avis public de consultation publique - projet de règlement no 2017-17 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma
(52 Ko)

 2017-17
  7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année
(109 Ko)

 
 7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2018, 2019 et 2020
(83 Ko)

 
  19 octobre 2017

 Avis public du scrutin

 
 19 octobre 2017

 Avis du moment du recensement des votes

 
  11 octobre 2017

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires inidvis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la MRC

 
 10 octobre 2017

 Avis public de la révision de la liste électorale de la MRC 

 
 27 septembre 2017

 Avis public d'élection

 
 27 septembre 2017

 Liste du personnel électoral SM-3 

 
25 septembre 2017

 Avis public modification de la date de la séance du conseil des maires d'octobre 2017
(26 Ko)

 
14 juillet 2017

 Avis public annulation séance conseil des maires du mois d'août 2017
(75 Ko)

 
15 juin 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-11 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 189 312, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, et de modifier l'affectation d'une série de lots, municipalité de Nantes
(390 Ko)

2017-11
2 mai 2017

 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2017-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
(39 Ko)

 2017-10
13 avril 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 188 872, municipalité d'Audet et de modifier l'affectation du lot 4 022 542, municipalité de Saint-Sébastien
(47 Ko)

2017-09
5 avril 2017

 Avis public vente non-paiement de taxes 2017
(230 Ko)

 

MRC du Granit
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Sans frais : 1 888 783-0181
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Imprimé le : 23 juin 2018