MRC du Granit
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Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

Date Titre Numéro 
 24 février 2017

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2016-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé no 2002-16 afin de modifier les lots 3A et 3B rang 5, cadastre du Canton d'Aylmer, à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Lambton, intégrer le lot 3 189 131 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Romain et intégrer le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Milan
(64 Ko)

 2016-16
20 février 2017

Avis public d'adoption des règlements de perception des quotes-parts numéros 2017-01, 2017-02, 2017-03, 2017-04, 2017-05 et 2017-06
(47 Ko)

2017-01 à 2017-06
 

 Avis public, règlements nos 2016-18, 2016-19, 2016-20, 2016-21, 2016-22 et 2016-23, prévisions budgétaires 2017
(28 Ko)

2016-18 à 2016-23 
 2 décembre 2016

Avis public - Calendrier des séances du conseil des maires et du comité administrative pour l'année 2017
(104 Ko)

 
2 décembre 2016

Avis public - Augmentation des tarifs des usagers des transports collectif et adapté pour l'année 2017
(39 Ko)

 
18 novembre 2016

 Avis public d'entrée en vigueur règlement no 2016-17 procédure de révision administrative d'évaluation foncière
(24 Ko)

 2016-17
18 novembre 2016

 Avis de depot de roles 2016, 2e et 3e années
(95 Ko)

 
18 novembre 2016

Avis de dépôt de rôles 2016 de 1re année
(78 Ko)

 
6 avril 2016

 Avis de vente pour non-paiement de taxes 2016

 
1er avril 2016

Assemblée publique de consultation du projet de règlement no 2016-06 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'inclure le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Milan, inclure les lots 4 189 200, 4 472 906, 5 194 576 et 5 257 159 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, inclure le lot 5 828 638 à la zone récréation type 1, municipalité de Notre-Dame-des-Bois, inclure les lots 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 et 4 190 133 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Ludger et modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Frontenac
(80 Ko)

2016-06
26 février 2016

 Adoption des règlements de perception des quotes-parts
(1.26 Mo)

2016-01, 2016-02, 2016-03, 2016-04 et 2016-05

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 27 juillet 2017