MRC du Granit
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Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

Date Titre Numéro 
13 novembre 2017

Règlement no 2017-12 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du granit en matière de traitement des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles
(631 Ko)

 2017-12
  7 novembre 2017

Avis public de consultation publique - projet de règlement no 2017-17 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma
(52 Ko)

 2017-17
  7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année
(109 Ko)

 
 7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2018, 2019 et 2020
(83 Ko)

 
  19 octobre 2017

 Avis public du scrutin

 
 19 octobre 2017

 Avis du moment du recensement des votes

 
  11 octobre 2017

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires inidvis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la MRC

 
 10 octobre 2017

 Avis public de la révision de la liste électorale de la MRC 

 
 27 septembre 2017

 Avis public d'élection

 
 27 septembre 2017

 Liste du personnel électoral SM-3 

 
25 septembre 2017

 Avis public modification de la date de la séance du conseil des maires d'octobre 2017
(26 Ko)

 
14 juillet 2017

 Avis public annulation séance conseil des maires du mois d'août 2017
(75 Ko)

 
15 juin 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-11 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 189 312, municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, et de modifier l'affectation d'une série de lots, municipalité de Nantes
(390 Ko)

2017-11
2 mai 2017

 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2017-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
(39 Ko)

 2017-10
13 avril 2017

 Avis public d'assemblée publique de consultation - projet de règlement no 2017-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier l'affectation du lot 4 188 872, municipalité d'Audet et de modifier l'affectation du lot 4 022 542, municipalité de Saint-Sébastien
(47 Ko)

2017-09
5 avril 2017

 Avis public vente non-paiement de taxes 2017
(230 Ko)

 
 24 février 2017

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2016-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé no 2002-16 afin de modifier les lots 3A et 3B rang 5, cadastre du Canton d'Aylmer, à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Lambton, intégrer le lot 3 189 131 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Saint-Romain et intégrer le lot 4 500 992 à l'affectation agroforestière type 1, municipalité de Milan
(64 Ko)

 2016-16
20 février 2017

Avis public d'adoption des règlements de perception des quotes-parts numéros 2017-01, 2017-02, 2017-03, 2017-04, 2017-05 et 2017-06
(47 Ko)

2017-01 à 2017-06
 

 Avis public, règlements nos 2016-18, 2016-19, 2016-20, 2016-21, 2016-22 et 2016-23, prévisions budgétaires 2017
(28 Ko)

2016-18 à 2016-23 
 2 décembre 2016

Avis public - Calendrier des séances du conseil des maires et du comité administrative pour l'année 2017
(104 Ko)

 
2 décembre 2016

Avis public - Augmentation des tarifs des usagers des transports collectif et adapté pour l'année 2017
(39 Ko)

 
18 novembre 2016

 Avis public d'entrée en vigueur règlement no 2016-17 procédure de révision administrative d'évaluation foncière
(24 Ko)

 2016-17
18 novembre 2016

 Avis de depot de roles 2016, 2e et 3e années
(95 Ko)

 
18 novembre 2016

Avis de dépôt de rôles 2016 de 1re année
(78 Ko)

 

MRC du Granit
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Sans frais : 1 888 783-0181
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Imprimé le : 20 janvier 2018