MRC du Granit
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Qui peut voter pour le préfet de la MRC du Granit et où voter ?

Qui peut voter pour le préfet de la MRC du Granit et à quel endroit je peux le faire ?

 
Vous habitez la MRC du Granit

Vous êtes domicilié sur le territoire d'une municipalité de la MRC du Granit
Vous devez voter pour le préfet dans la municipalité où vous résidez.

 

Vous êtes domicilié sur le territoire d'une municipalité mais propriétaire d'un ou plusieurs terrains ailleurs dans la MRC du Granit

Vous devez voter pour le préfet dans la municipalité où vous résidez (où se trouve votre résidence permanente). Cependant en ce qui concerne les élections municipales (maire, conseillers) vous avez le droit de voter à chacune des municipalités pour lesquelles vous êtes propriétaire.

 

Vous n'habitez pas la MRC du Granit mais êtes propriétaire d'un terrain dans la MRC du Granit (aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la MRC)


En tant que non-domicilié, vous devez compléter une demande d'inscription ou une procuration, selon le cas, afin de pouvoir voter pour le préfet. Si vous n'avez pas complété de demande, vous n'aurez pas le droit de vote.

Vous habitez à l'extérieur de la MRC du Granit mais êtes propriétaire d'un terrain dans une municipalité de la MRC du Granit

Vous pourrez voter pour le préfet dans la municipalité où votre terrain se situe.

 

Vous habitez à l'extérieur de la MRC du Granit mais êtes propriétaire de plusieurs terrains dans différentes municipalités de la MRC du Granit

Dans le cas où vous vous êtes inscrit à plusieurs municipalités, vous ne pourrez voter qu'à l'endroit où votre évaluation municipale est la plus élevée en ce qui concerne le droit de vote au préfet. Cependant en ce qui concerne les élections municipales (maire, conseillers) vous avez le droit de voter à chacune des municipalités pour lesquelles vous êtes inscrit.

 

Dates et endroits pour apporter des modifications à votre inscription et les endroits où voter par anticipation ou le jour du scrutin
(85 Ko)

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 16 octobre 2017