MRC du Granit
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Règlements de contrôle intérimaire

La MRC du Granit s'est dotée de règlements de contrôle intérimaire afin de légiférer sur différents éléments de son territoire en attendant l'intégration des normes visées au Schéma d'aménagement.

« Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme», MAMROT 2012.

Numéro Nom du règlement  
2006-12 Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'équipements de production d'énergie éolienne à des fins commerciales et de mesures éoliennes.

RCI 2006-12
(339 Ko)

2007-06  Règlement de contrôle intérimaire relatif aux élevages à forte charge d'odeur.

RCI 2007-06
(415 Ko)

2008-14  Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des plans d'eau.

RCI 2008-14

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 28 mars 2017