MRC du Granit
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Visite massive des propriétés de certaines municipalités par le service de l'évaluation de la MRC

13 février 2018

AVIS PUBLIC

VISITE MASSIVE DES PROPRIÉTÉS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT, SOIT POUR LES MUNICIPALITÉS DE :

PIOPOLIS # 30020

STORNOWAY #30105

STRATFORD #30110

Aux citoyens des municipalités concernées,

Le présent avis public est, par la présente, donné aux contribuables, que les représentants du service de l'Évaluation de la MRC du Granit procéderont, au cours des prochains mois, à une visite complète des propriétés sur le territoire des municipalités ci-haut mentionnées. Conformément aux dispositions de l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, ceci dans le but de s'assurer, au moins tous les neuf ans, de l'exactitude des données des dossiers d'évaluation. En ce qui concerne les municipalités de Stornoway et Stratford, prenez note que, conformément aux dispositions des règlements no 2008-11, no 2008-12 et du Schéma des risques incendie, la MRC a pris en charge les visites de risques faibles.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles 15 à 18 de cette même Loi sur la fiscalité municipale, il est de votre devoir de donner au représentant de la MRC, l'accès à votre propriété et de répondre aux questions posées lors de son inspection. Le représentant sera muni d'une lettre et d'une carte d'identité sur laquelle apparait sa photo, délivrée et certifiée par la directrice générale de la MRC.

Merci de votre collaboration.

Sonia Cloutier
Directrice générale
Secrétaire-trésorière

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Imprimé le : 12 novembre 2018