Documents et publications
Projets de règlements

Dans le contexte actuel de la pandémie et de la tenue à huis clos des séances du conseil des maires de la MRC du Granit, cette rubrique a été créée pour répondre aux exigences de la loi. En effet, le Code municipal prévoit que les projets de règlements doivent être mis à la disposition du public après leur dépôt.

Vous êtes invités à adresser vos questions à l'adresse suivante au moins 48 heures avant la prochaine séance du conseil des maires au afin d'y donner suite, séance tenante.

Une fois le règlement adopté, il sera disponible sous la rubrique Règlements.

 

 

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