MRC du Granit
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Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

Date Titre Numéro 
10 juillet 2018

Avis public modification au calendrier des séances du conseil des maires
(354 Ko)

 
11 juin 2018

assemblée publique de consultation dans le cadre du projet de règlement no 2018-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de modifier les limites du périmètre urbain de la Municipalité de Marston
(84 Ko)

 
28 février 2018

 Règlement no 2017-18 modifiant le RCI no 2008-14 afin de mettre à jour la réglementation
(113 Ko)

2017-18
 27 février 2018

 Sommaire des rapports des dépenses électorales
(86 Ko)

 
27 février 2018

 Entrée en vigueur du règlement no 2018-07 édictant le code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit
(36 Ko)

 2018-07
30 janvier 2018

Adoption des règlements no 2018-01 à 2018-06 perception des quotes-parts
(45 Ko)

 2018-01 à 2018-06
23 janvier 2018

 Entrée en vigueur du RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-14 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2017-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION DU LOT 4 188 872, MUNICIPALITÉ D'AUDET ET MODIFIER L'AFFECTATION DU LOT 4 022 542, MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN
(41 Ko)

 2017-14
23 janvier 2018

 Adoption du Projet de règlement no 2018-07 édictant le code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit
(43 Ko)

 2018-07
15 janvier 2018

 Assemblée publique de consultation du PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-19 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION DES LOTS 4 766 777 ET 4 766 778, MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS, DES LOTS 47, 8-D-1, 8-D-2 ET PARTIE DU LOT 8B, RANG 1 CADASTRE DU CANTON DE PRICE, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON ET DU LOT 5 742 883-P À L'AFFECTATION RÉCRÉATIVE, MUNICIPALITÉ DE VAL‑RACINE ET REDÉFINIR LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
(47 Ko)

 2017-19
6 décembre 2017

 Calendrier des séances du conseil des maires pour l'année 2018
(54 Ko)

 
13 novembre 2017

Entrée en vigueur du règlement no 2017-15 relatif à l'étendue des services en lien avec la collecte des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de systèmes de traitement municipaux
(24 Ko)

 2017-15
13 novembre 2017

Entrée en vigueur du règlement no 2017-13 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du Granit en matière de collecte et transport des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de système de traitement municipaux
(24 Ko)

 2017-13
13 novembre 2017

Règlement no 2017-12 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du granit en matière de traitement des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles
(631 Ko)

 2017-12
  7 novembre 2017

Avis public de consultation publique - projet de règlement no 2017-17 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma
(52 Ko)

 2017-17
  7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année
(109 Ko)

 
 7 novembre 2017

Avis du dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2018, 2019 et 2020
(83 Ko)

 

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
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Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 17 août 2018