MRC du Granit
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Octroi de contrats

Politique de gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, le Règlement sur la gestion contractuelle adopté par les municipalités locales et MRC est publié en permanence sur leur site Internet respectif.

Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle
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La MRC du Granit s'est dotée, en 2017, d'une Politique d'achat local de manière à préciser les règles en faveur de l'achat local dans le but de favoriser le développement intégral du milieu et de l'emploi. 

Politique d'achat local
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Contrats de plus de 25 000 $ de la MRC

Conformément aux obligations prescrites au Code municipal, la liste des contrats conclus par la MRC du Granit comportant une dépense d'au moins 25 000 $ est publiée en permanence sur le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement.

 

Liste des contrats et des appels d'offres

 

Demandeur Date Appels d'offres
MRC du Granit 2018-11-30 Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ à la suite de la publication de l'appel d'offres numéro UMQ003-2019-2024
MRC du Granit 2018-11-15 Collecte et transport des boues des installations septiques
MRC du Granit 2016-12-16 Achat et livraison de bacs bruns pour la collecte des matières organiques 
MRC du Granit 2016-08-31 Collecte et transport des déchets, matières recyclables, matières organiques et encombrants
MRC du Granit 2015-09-18 Construction des bureaux de la MRC du Granit
MRC du Granit 2015-02-17  Ingénieur spécialisé en mécanique, électrique, structure et génie civil
 MRC du Granit  2015-02-13  Architectes
MRC du Granit   2014-03-28  Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
MRC du Granit  2013-09-15 Services professionnels en évaluation foncière - Inventaire des immeubles



Adjudication des appels d'offres

 

Demandeur Date Appels d'offres
     

Visiter le site internet de la SE@O

 

Processus d'appel d'offres - Formuler une plainte

Toute entreprise qui désire formuler une plainte auprès de la MRC, en regard d'un processus d'appel d'offres, se doit d'utiliser le formulaire de plainte à un organisme public (obligatoire) qui est disponible sur le site de L'Autorité des marchés publics. Ce formulaire obligatoire devra être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de la MRC au regard d'un processus d'appel d'offres. 

La MRC du Granit a élaboré une Procédure pour le traitement des plaintes que vous pouvez consulter pour en savoir davantage :

Procédure pour le traitement des plaintes
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MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 18 novembre 2019