MRC du Granit
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Règlementation

Plusieurs règlements et politiques sont adoptés au courant de l'année par la MRC. En voici quelques-uns :

Date Règlement Numéro
Refusé au ministère Règlement modifiant le SAR afin de modifier l'affectation des lots 4 766 777 et 4 766 778, Mun. N-Dame-Bois, des lots 47, 8-D-1, 8-D-2 et parti du lot 8B, rang 1 cadastre du Canton de Price, Mun. Lambton et du lot 5 742 883-P à l'affectation récréative, Mun. Val-Racine et redéfinir les limites du périmètre urbain de la Mun. Courcelles 2017-19
18 janvier 2018 Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI 2008-14 sur les cours d'eau 2017-18
Refusé au ministère  Règlement modifiant le SAR afin de bonifier le Schéma 2017-17
23 novembre 2017

Règlement remplaçant le regl. no 2017-11 modifiant le SAR afin de modifier l'affectation du lot 4 189 312, Mun. St-Robert-Bellarmin et de modifier l'affectation d'une série de lots, Mun. Nantes
(595 Ko)

2017-16
13 novembre 2017

Règlement relatif à l'étendue des services en lien avec la collecte des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de systèmes de traitement municipaux
(340 Ko)

2017-15
6 décembre 2017

Règlement remplaçant le regl. 2017-09 modifiant le SAR afin de modifier l'affectation du lot 4 188 872, Mun. Audet et modifier l'affectation du lot 4 022 542, Mun. St-Sébastien
(301 Ko)

2017-14
13 novembre 2017

Règlement décrétant les modalités et conditions admin. et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC en matière de collecte et transport des matières organiques, à l'exception des matières organiques industrielles et des boues de fosses septiques et de systèmes de traitement municipaux
(598 Ko)

2017-13
13 novembre 2017

Règlement décrétant les modalités et conditions admin. et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC en matière de traitement des matières recyclables, à l'exception des matières recyclables industrielles
(581 Ko)

2017-12
Refusé au ministère Règlement modifiant le SAR afin de modifier l'affectation du lot 4 189 312, Mun. St-Robert-Bellarmin et de modifier l'affectation d'une série de lots, Mun. Nantes 2017-11
 2 mai 2017

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
(303 Ko)

 2017-10
Refusé au ministère

Règlement modifiant le SAR afin de modifier l'affectation du lot 4 188 872, Mun. Audet et modifier l'affectation du lot 4 022 542, Mun. St-Sébastien

2017-09
Refusé au ministère

Règlement de contrôle intérimaire - Cours d'eau

2017-08
 

Aucun règlement portant le no 2017-07

2017-07
20 février 2017

Règlements de perception des quotes-parts de l'année 2017

2017-01
(584 Ko)

2017-02
(112 Ko)

2017-03
(144 Ko)

2017-04
(161 Ko)

2017-05
(121 Ko)

2017-06
(114 Ko)

2017-01 à 2017-06
2 décembre 2016

Règlements - Prévisions budgétaires 2017
(266 Ko)

2016-17 à 2016-23
18 novembre 2016

Procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière

2016-17
21 septembre 2016

Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC du Granit
(85 Ko)

 2016-14
21 septembre 2016

Code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit
(85 Ko)

2016-15

 

MRC du Granit
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Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
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Imprimé le : 16 octobre 2018