MRC du Granit
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Rémunération des élus

Suite aux modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) par le PL-122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la MRC a désormais l'obligation d'afficher sur son site Internet, l'information se rapportant à la rémunération et à l'allocation de dépenses versées aux élus.

RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES - ÉLUS

 

 ANNÉE 2018

Rémunération et allocation de dépenses versées aux élus pour l'année 2018
(110 Ko)

ANNÉE 2017

Rémunération et allocation de dépenses versées aux élus pour l'année 2017
(91 Ko)

MRC du Granit
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Canada
Téléphone : 819 583-0181
Télécopieur : 819 583-5327
Sans frais : 1 888 783-0181
Courriel :


Imprimé le : 18 novembre 2019