Évaluation foncière et prévention incendie

Le service de l'évaluation de la MRC du Granit a la responsabilité de déposer et maintenir à jour les rôles d'évaluation foncière. Les opérations du service de l'évaluation sont réalisées à l'intérieur d'un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale (F-2.1).

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Le rôle détermine la valeur d'un immeuble, qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d'une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d'évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

Les renseignements recueillis lors de la visite d'une propriété quant au terrain et aux bâtiments font partie du dossier d'évaluation. Toute modification, rénovation ou ajout peut entraîner une modification de la valeur au rôle de la propriété (porte, fenêtre, garage, piscine, aménagement du sous-sol, galerie, …)

Carte interactive

L'équipe

Sophie Bourassa
Responsable de l'évaluation et de l'environnement
819 583-0181 poste 107

 

Sylvain Couture
Coordonnateur à l'évaluation
819 583-0181 poste 106

 

Francine Lemieux
Technicienne à l'évaluation
819 583-0181 poste 105

 

Nancy Boutin
Agente formatrice et inspectrice à l'évaluation
819-583-0181 poste 104

 

Inventaire des bâtiments et prévention incendie

Chaque année, le service de l'évaluation de la MRC du Granit effectue la visite complète des propriétés de certaines municipalités de son territoire dans le cadre du maintien à jour des données des dossiers d'évaluation. L'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale oblige les municipalités à procéder à cet inventaire, au minimum, une fois tous les neuf (9) ans.

Cependant, la MRC du Granit a décidé de synchroniser les visites de l'évaluation et de la prévention incendie et dans le cadre du schéma de couverture de risques incendie, les visites doivent être effectuées tous les sept (7) ans.

Le service d'évaluation effectue également des visites bisannuelles dans toutes les municipalités afin de valider les travaux effectués sur les bâtiments suite à l'émission de permis.

L'article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu'il est du devoir du propriétaire de donner accès à la propriété au représentant de la MRC. L'inspecteur sera muni d'une carte d'identité sur laquelle apparait sa photographie, délivrée et certifiée par la directrice générale de la MRC du Granit. Si vous avez des questions concernant ces visites, n'hésitez pas à communiquer avec monsieur Sylvain Couture, coordonnateur à l'évaluation, du service d'évaluation de la MRC du Granit au 819 583-0181 poste 106 pour toutes questions.

Patrick Charbonneau
Inspecteur à l'évaluation et en prévention incendie
819-583-0181 poste 302

Steve Lessard
Inspecteur à l'évaluation et en prévention incendie
819-583-0181 poste 303

Dominic Maheux
Inspecteur à l'évaluation et en prévention incendie
819-583-0181 poste 300

Demande de révision

Une demande de révision peut être présentée lors de la première année d'entrée en vigueur d'un rôle d'évaluation ou à la suite de l'émission d'un avis de modification du rôle d'évaluation. Toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer cette demande conformément à la loi.

D'autre part, l'évaluateur signataire des rôles d'évaluation de la MRC du Granit a l'obligation d'effectuer la vérification et l'analyse de toutes les demandes de révision de l'évaluation foncière qui sont reçues à la MRC suite au dépôt des rôles ou suite à la réception d'un avis de modification.

Le document de demande de révision est disponible en version papier à la MRC ou dans les bureaux municipaux. Il est également possible de compléter la version électronique.

Formulaire de demande de révision

Procédures de demande de révision

Le formulaire peut être envoyé par la poste, accompagné de votre paiement au montant prescrit (l'étampe du bureau de poste faisant foi de la date d'expédition) ou déposé au bureau de la MRC du Granit sur les heures d'ouverture.