Documents et publications
Gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la MRC

 

Conformément à la législation applicable, le Règlement sur la gestion contractuelle adopté par les municipalités locales et MRC est publié en permanence sur leur site Internet respectif.

Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle

Politique d'achat local

La MRC du Granit s'est dotée, en 2017, d'une Politique d'achat local de manière à préciser les règles en faveur de l'achat local dans le but de favoriser le développement intégral du milieu et de l'emploi.

Politique d'achat local

Processus d'appel d'offres - formuler une plainte

Toute entreprise qui désire formuler une plainte auprès de la MRC, en regard d'un processus d'appel d'offres, se doit d'utiliser obligatoirement le formulaire de plainte à un organisme public qui est disponible sur le site de L'Autorité des marchés publics (AMF).

Formuler une plainte envers un organisme public

La MRC du Granit a élaboré une procédure pour le traitement des plaintes que vous pouvez consulter pour en savoir davantage.

Procédure pour le traitement des plaintes