Conformément à la législation applicable, le Règlement sur la gestion contractuelle adopté par les municipalités locales et MRC est publié en permanence sur leur site Internet respectif.
Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle
Règlement no 2021-11 modifiant le règlement
no 2019-08 sur la gestion contractuelle
Le rapport annuel est également disponible à la section Rapport annuel.
La MRC du Granit s'est dotée, en 2017, d'une Politique d'achat local de manière à préciser les règles en faveur de l'achat local dans le but de favoriser le développement intégral du milieu et de l'emploi.
Conformément aux obligations prescrites au Code municipal, la liste des contrats conclus par la MRC du Granit comportant une dépense d'au moins 25 000 $ est publiée en permanence sur le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement (SEAO).
Pour consulter le SEAO
2023-08-17
Collecte et transport des boues des installations septiques
2022-08-25
Services professionnels en évaluation foncière
2022-05-24
Rénovation du sous-sol du bâtiment de la MRC
2022-01-06
Révision du plan d'intervention dans le cadre du PAVL
2021-08-04
Vérificateurs externes - exercices financiers 2021-2022-2023
2021-06-03
Révision du plan d'intervention dans le cadre du PAVL
2020-08-24
Collecte et transport des matières résiduelles et traitement des déchets et des matières organiques
2018-11-15
Collecte et transport des boues des installations septiques
2016-12-16
Achat et livraison de bacs bruns pour la collecte des matières organiques
2015-09-18
Collecte et transport des déchets, matières recyclables, matières organiques et encombrants
2015-09-18
Construction des bureaux de la MRC du Granit
2015-02-17
Ingénieur spécialisé en mécanique, électrique, structure et génie civil
2015-02-13
Architectes
2014-03-28
Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
2013-09-15
Services professionnels en évaluation foncière - Inventaire des immeubles
Liste des contrats pour l'année 2022
Liste des contrats pour l'année 2021
Toute entreprise qui désire formuler une plainte auprès de la MRC, en regard d'un processus d'appel d'offres, se doit d'utiliser obligatoirement le formulaire de plainte à un organisme public qui est disponible sur le site de L'Autorité des marchés publics (AMF).
Formuler une plainte envers un organisme public
La MRC du Granit a élaboré une procédure pour le traitement des plaintes que vous pouvez consulter pour en savoir davantage.
Procédure pour le traitement des plaintes
