Documents et publications
Règlements

Voici les plus récents règlements de la MRC du Granit.

 

 

2020

21 avril 2020
2020-08 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-08 remplaçant le règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit 

 

2019

27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle

25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

 

2016

2016-17 Règlement concernant la procédure de révision adminsitrative en matière d'évaluation foncière 

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