8 septembre 2020
2020-10 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-10 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à la gestion des matières résiduelles
8 septembre 2020
2020-09 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-09 portant sur la gestion des matières résiduelles
21 avril 2020
2020-08 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-08 remplaçant le règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit
27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle
25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
