Documents et publications
Règlements

Voici les plus récents règlements de la MRC du Granit.

 

 

2022

18 juillet 2022

Règlement no 2021-14 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma

27 juin 2022

Règlement no 2022-11, exercice du droit de retrait à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen d'un parc éolien

11 mars 2022
Règlement de conrôle intérimaire no 2021-13 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-06 relatif aux élevages à forte charge d'odeur afin de modifier la surface de production maximale d'une unité d'élevage porcin

24 février 2022
Règlement no 2022-08 édictant le Code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit

1er février 2022
Règlement de contrôle intérimaire no 2021-10 visant à contrôler l'érosion

27 janvier 2022
Règlement de perception des quotes-parts 2022

2021

16 juillet 2021
Règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, Municipalité de Milan

30 juin 2021
Règlement no 2021-11 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2019-08

23 avril 2021
Règlement 2021-08 relatif à la délégation de certains pouvoirs au comité administratif

Règlement 2021-09 modifiant le règlement no 2018-16 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

29 janvier 2021
Règlement de perception des quotes-parts 2021

2020

16 juillet 2021
Règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, Municipalité de Milan

30 juin 2021
Règlement no 2021-11 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2019-08

23 avril 2021
Règlement 2021-08 relatif à la délégation de certains pouvoirs au comité administratif

Règlement 2021-09 modifiant le règlement no 2018-16 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

29 janvier 2021
Règlement de perception des quotes-parts 2021

2019

27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle

25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

 

2016

2016-17 Règlement concernant la procédure de révision adminsitrative en matière d'évaluation foncière 

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