Depuis le 1er mars 2026, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle réglementation visant une protection accrue des rives, des lacs et des cours d'eau. Nous souhaitons vous accompagner dans votre démarche de conformité à cette nouvelle obligation gouvernementale que les municipalités doivent mettre en application.
Les citoyens ont l'obligation de respecter le Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN).
Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2026.
Les citoyens riverains d'un lac ou d'un cours d'eau doivent se conformer à la réglementation.
Consultez le Guide de référence du Gouvernement du Québec
Cette nouvelle norme gouvernementale interdit désormais l'entretien de la végétation sur une bande minimale de 10 mètres à partir du plan d'eau, et jusqu'à 15 mètres lorsque la pente vers le plan d'eau est élevée (30 % et plus). Cette norme est plus restrictive que la réglementation précédente, qui exigeait la revégétalisation des cinq premiers mètres (sauf exceptions).
Besoin d'un permis ?
À l'exception de la plantation de végétaux et de l'aménagement paysager décrit précédemment, toute autre intervention dans la rive de 10 ou 15 mètres est sujette à l'obtention d'un permis municipal. À titre d'exemple, l'aménagement de percées visuelles ainsi que l'aménagement ou la modification d'un accès au plan d'eau exigent un permis.
Contactez votre municipalité.
Consultez la liste des arbustes et plantes grimpantes adaptés à la renaturalisation des bandes riveraines, incluant la technique de plantation d'un arbuste.
Liste arbustes et plantes - bandes riveraines - technique de plantation
Bien que la norme gouvernementale soit plus sévère, plusieurs exemptions sont prévues pour permettre la continuité des usages sur la rive. Voici une synthèse de ces exemptions :
L'entretien autour des bâtiments et ouvrages et leur accès*
L'entretien autour des bâtiments est permis selon les conditions suivantes :
*L'entretien est autorisé seulement si le bâtiment (ou l'ouvrage) a été construit légalement (avec un permis) ou bénéficie d'un droit acquis (construit avant 1983).
L'accès aux bâtiments accessoires, aux infrastructures, aux ouvrages et aux équipements en rive est possible en utilisant l'accès principal au plan d'eau, lorsque possible. Il ne sera plus possible d'entretenir la végétation pour s'y rendre. Le RMUN prévoit toutefois la possibilité de déplacer les ouvrages avec un permis et selon certaines conditions.
L'accès au plan d'eau
La largeur de l'accès au lac ou au cours d'eau demeure limitée à 5 mètres, mais il ne sera plus possible de diviser cette largeur en plusieurs accès. Un seul accès peut donc continuer d'être entretenu.
La plantation de végétaux
Si vous souhaitez gérer la végétation sur votre rive plutôt que de laisser la nature suivre son cours, il est toujours possible de planter des végétaux indigènes adaptés au milieu. Les plantations doivent respecter les normes réglementaires suivantes :
Les aménagements paysagers
La nouvelle réglementation provinciale permet également de réaliser un aménagement paysager dans la bande riveraine sur une superficie maximale de 20 m². Il ne s'agit toutefois pas d'un aménagement paysager au sens commun du terme. Cet aménagement doit être réalisé uniquement au moyen de l'ensemencement, de la plantation de végétaux ou de la taille des arbres et arbustes. Il doit être effectué sans déboisement, ni remblai ni déblai.
Les travaux peuvent impliquer un léger régalage du sol consistant à aplanir la surface afin de la rendre régulière et exempte de creux et d'irrégularités, incluant le remplacement d'une fine couche de dépôt meuble.
Si un aménagement existant dépasse déjà la superficie de 20 m², il sera possible d'entretenir seulement 20 m²; la superficie excédentaire devra être laissée à l'état naturel.
