Le Fonds régions et ruralité est l’un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires. Il se décline en 5 volets. Cette section est dédiée aux volets 2 et 3.
Volet 2 – Développement territorial
Favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire.
Volet 3 – Vitalisation
Améliorer de façon durable le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation.
Le Cadre d'intervention pour la vitalité des territoires (Cadre d'intervention) est un document de planification par lequel la MRC identifie ses enjeux et détermine ses priorités d'intervention pour favoriser la vitalité économique, culturelle, sociale et environnementale de son territoire. Il est au coeur de la gestion des sommes allouées dans le cadre des volets 2 et 3 du Fonds régions et ruralité (FRR).
Le volet 2 - Développement territorial du FRR offre aux MRC un levier financier pour leur permettre d'agir pleinement sur leurs priorités de développement, dans le respect de leurs compétences, et ce, dans une perspective de vitalité territoriale.
Le volet 3 - Vitalisation du FRR vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation afin de dynamiser notre milieu avec une approche à long terme pour le développement global du territoire. Ce volet s'adresse aux MRC du cinquième quintile (Q5) de l'indice de vitalité économique (IVE) le plus récent, et inclut également des municipalités Q4. Pour la MRC du Granit, 12 municipalités ont ainsi été identifiées selon ce critère.
Objectifs du cadre d'intervention :
Le cadre est adopté annuellement en Conseil des maires et est valide jusqu' au 31 mars 2028
Consultez le Cadre d'intervention pour tous les détails, incluant les priorités annuelles auxquelles les projets déposés doivent répondre.
Cette politique découle directement de la Politique de soutien aux projets structurants et est donc l'outil pour le financement des projets dont des sommes sont réservées au fonds "projet municipal" ou enveloppe A. Le montant alloué au fonds "projet municipal" totalise 1,5 million pour les années 2020 à 2024.
Politique de projets municipaux et MRC 2020-2024
Annexe 2 - Répartition des sommes de l'enveloppe A
L'enveloppe B permet de présenter des projets qui touchent, impliquent ou ont un impact sur plus d'une municipalité et sont déposés conjointement par plus d'une municipalité.
Pour présenter une demande que ce soit dans l'enveloppe A (fonds projet municipal) ou dans l'enveloppe B (plus d'une municipalité), différents documents doivent être complétés et acheminés selon l'enveloppe en question.
Formulaire FRR - Volet 2 - Enveloppe A - Fonds projet municipal
Pour vous guider dans la démarche, vous pouvez consulter le document d'accompagnement des étapes à suivre pour compléter le formulaire d'aide financière - enveloppe A.
Formulaire FRR- Volet 2 - Enveloppe B
Pour vous guider dans la démarche, vous pouvez consulter le document d'accompagnement des étapes à suivre pour compléter le formulaire d'aide financière - enveloppe B.
Conformément à l'entente de gestion conclue avec le gouvernement, la MRC du Granit a élaboré une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC du Granit. Cette dernière est donc un outil pour le financement de projets de développement structurants contribuant à la réalisation des priorités de développement de la MRC ainsi que des plans de développement locaux des municipalités.
Politique de soutien aux projets structurants 2020-2024
La Politique de soutien aux entreprises vise à soutenir et à stimuler le développement de l'entrepreneuriat individuel et collectif dans la MRC du Granit et de favoriser le développement économique du territoire en général, incluant le développement local et régional.
