Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française.
La Politique linguistique de l'État, qui donne les grandes orientations en matière d'exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.
Depuis le 1er juin 2023, celle-ci s'applique aux organismes municipaux, selon l'annexe I de la Charte, et encadre notamment les diverses situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
La MRC du Granit, à titre d'organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l'article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
La présente directive s'appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la MRC.
Directive linguisitique de la MRC du Granit
Le gouvernement du Québec met à la disposition de tous et toutes des dictionnaires, des guides et des outils en ligne sur la langue, la rédaction et la communication. N'hésitez pas à vous y référer.
