Documents et publications
Avis publics

Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC du Granit.

 

 

2021

14 octobre 2021
Endroit où seront établis les bureaux de vote (anticipation et scrutin)

13 octobre 2021
Propriétaires d'un immeuble et occupants d'un établissement d'entreprise

13 octobre 2021
Révision de la liste électorale - élection à la préfecture

12 octobre 2021
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année

12 octobre 2021
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2022, 2023 et  2024

1er octobre 2021
Avis public - Changement au calendrier des séances d'octobre du conseil des maires et du comité administratif

7 septembre 2021
Avis public d'élection

3 septembre 2021
Changement de lieu - Conseil des maires du mois de septembre

16 juillet 2021
Entrée en vigueur - Règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, Municipalité de Milan

15 juillet 2021
Changement de date - Comité administratif du mois d'août

14 juillet 2021
Changement de lieu - Conseil des maires du mois d'août

12 juillet 2021
Annulation - Séance du comité administratif du mois d'août

30 juin 2021
Entrée en vigueur du Règlement no 2021-11 sur la gestion contractuelle modifant le Règlement no 2019-08

29 juin 2021
Liste du personnel électoral - Secrétaire d'élection de la MRC

23 juin 2021
Rapport de suivi de mise en oeuvre du PGMR pour l'année 2020

21 juin 2021
Tenue en présentiel - séances du comité administratif

15 juin 2021
Date de reprise pour la tenue de la vente d'immeubles pour non-paiement de taxes de l'année 2021

17 mai 2021
Report de la tenue de la vente d'immeubles pour non-paiement de taxes de l'année 2021

23 avril 2021
Entrée en vigueur du Règlement 2021-08 relatif à la délégation de certains pouvoirs au comité administratif

Entrée en vigueur du Règlement 2021-09 modifiant le règlement no 2018-16 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

7 avril 2021 
Préavis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

22 mars 2021 
Présentation du projet de Règlement no 2021-09 modifiant le règlement no 2018-16 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

19 février 2021
Consultation publique écrite et virtuelle - Projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Granit 2021-2027

19 février 2021
Consultation publique écrite - Projet de règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, Municipalité de Milan

29 janvier 2021 
Entrée en vigueur des Règlements de perception des quotes-parts 2021

 

2020

11 décembre 2020 
Calendrier des séances du Conseil des maires et  du Comité administratif pour l'année 2021

2 décembre 2020 
Huis clos - Séances du Conseil des maires et  du Comité administratif

16 novembre 2020 
Huis clos - Conseil des maires 25 novembre 2020

13 novembre 2020 
Huis clos - Comité administratif du 16 novembre 2020

10 novembre 2020 
Consultation publique écrite - Schéma couverture de risques incendie - Version 2

15 octobre 2020 
Huis clos - Conseil des maires du 21 octobre 2020

6 octobre 2020 
Changement de lieu de la vente d'immeubles pour non-paiement de taxes du 7 octobre 2020

8 septembre 2020 
Règlement no 2020-10 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à la gestion des matières résiduelles

8 septembre 2020 
Règlement no 2020-09 portant sur la gestion des matières résiduelles

4 septembre 2020 
Modification - Lieu des séances du conseil des maires de septembre, octobre, novembre et décembre 2020

3 septembre 2020 
Date de tenue de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

20 août 2020
Avis d'appel d'offres - Collecte et transport des matières résiduelles et traitement des déchets et des matières organiques

15 juillet 2020 
Modification - Date de la séance du comité administratif du 17 août 2020

15 juillet 2020 
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 19 août 2020

26 juin 2020 
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 8 juillet 2020

8 juin 2020 
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 17 juin 2020

19 mai 2020 
Report de la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

24 avril 2020
Modification - Calendrier des séances du comité administratif

21 avril 2020
2020-08 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-08 remplaçant le règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit 

9 avril 2020
Modification - séance du conseil des maires d'avril

1er avril 2020
Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes 2020

18 mars 2020
Modification - séance du comité administratif d'avril

17 mars 2020
Séance du conseil des maires du 18 mars 2020 à huis clos

25 février 2020
2020-01 à 2020-07
Adoption des règlements de Quotes-parts pour l'année 2020
Règlement 2020-01, perception Q-P 2020 - Administration et autres
Règlement 2020-02, perception Q-P 2020 - RDD
Règlement 2020-03, perception Q-P 2020 - Ordures ménagères
Règlement 2020-04, perception Q-P 2020 - Matières recyclables
Règlement 2020-05, perception Q-P 2020 - Matières organiques
Règlement 2020-06, perception Q-P 2020 - Prévention incendie
Règlement 2020-07, perception Q-P 2020 - Utilisation biblio Cégep

3 février 2020
Modification du calendrier des séances du comité administratif 2020 - séance de février

2019

4 décembre 2019
Calendrier des séances du Comité administratif et du Conseil des maires pour l'année 2020

4 décembre 2019
Modification du calendrier des séances du Conseil des maires 2019 - séance de décembre

11 novembre 2019
Modification de date et heure - Séance du Comité administratif de novembre 2019

11 octobre 2019
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année

11 octobre 2019
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2020-2021 et 2022

1er octobre 2019
Séance du Comité administratif d'octobre 2019

19 août 2019 
Modification de la date de la séance du Comité administratif d'août 2019

27 juin 2019
Modification du lieu - Séance du Conseil des maires de juillet 2019

27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

8 mai 2019
Visite de propriétés du territoire - inventaire

7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle

25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

22 mars 2019
2018-13
Entrée en vigueur - Règlement no 2018-13 modificant le SAR afin de créer une nouvelle zone récréative type 1 dans la municipalité de Saint-Ludger et incorporer l'exclusion de la zone agricole dans la municipalité de Notre-Dame-des-Bois

27 février 2019
2018-16
Entrée en vigueur - Règlement relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

24 janvier 2019
2019-01 à 2019-07
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement de perception des quote-parts pour l'année 2019
Règlement de perception des quotes-parts 2019-01 - Services payés par les 20 municipalités
Règlement de perception des quotes-parts 2019-02 - RDD
Règlement de perception des quotes-parts 2019-03 - Ordures ménagères
Règlement de perception des quotes-parts 2019-04 - Matières recyclées
Règlement de perception des quotes-parts 2019-05 - Matières organiques
Règlement de perception des quotes-parts 2019-06 - Prévention incendie
Règlement de perception des quotes-parts 2019-07 - Bibliothèque Cégep

22 janvier 2019
2018-17
Entrée en vigueur - Règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit