15 octobre 2020
Huis clos - Conseil des maires du 21 octobre 2020
6 octobre 2020
Changement de lieu de la vente d'immeubles pour non-paiement de taxes du 7 octobre 2020
8 septembre 2020
Règlement no 2020-10 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à la gestion des matières résiduelles
8 septembre 2020
Règlement no 2020-09 portant sur la gestion des matières résiduelles
4 septembre 2020
Modification - Lieu des séances du conseil des maires de septembre, octobre, novembre et décembre 2020
3 septembre 2020
Date de tenue de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
15 juillet 2020
Modification - Date de la séance du comité administratif du 17 août 2020
15 juillet 2020
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 19 août 2020
26 juin 2020
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 8 juillet 2020
8 juin 2020
Modification - Lieu de la séance du conseil des maires du 17 juin 2020
19 mai 2020
Report de la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
24 avril 2020
Modification - Calendrier des séances du comité administratif
21 avril 2020
2020-08 Entrée en vigueur - Règlement no-2020-08 remplaçant le règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit
9 avril 2020
Modification - séance du conseil des maires d'avril
1er avril 2020
Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes 2020
18 mars 2020
Modification - séance du comité administratif d'avril
17 mars 2020
Séance du conseil des maires du 18 mars 2020 à huis clos
25 février 2020
2020-01 à 2020-07
Adoption des règlements de Quotes-parts pour l'année 2020
Règlement 2020-01, perception Q-P 2020 - Administration et autres
Règlement 2020-02, perception Q-P 2020 - RDD
Règlement 2020-03, perception Q-P 2020 - Ordures ménagères
Règlement 2020-04, perception Q-P 2020 - Matières recyclables
Règlement 2020-05, perception Q-P 2020 - Matières organiques
Règlement 2020-06, perception Q-P 2020 - Prévention incendie
Règlement 2020-07, perception Q-P 2020 - Utilisation biblio Cégep
3 février 2020
Modification du calendrier des séances du comité administratif 2020 - séance de février
4 décembre 2019
Calendrier des séances du Comité administratif et du Conseil des maires pour l'année 2020
4 décembre 2019
Modification du calendrier des séances du Conseil des maires 2019 - séance de décembre
11 novembre 2019
Modification de date et heure - Séance du Comité administratif de novembre 2019
11 octobre 2019
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2e année et 3e année
11 octobre 2019
Dépôt des rôles triennaux d'évaluation foncière 2020-2021 et 2022
1er octobre 2019
Séance du Comité administratif d'octobre 2019
19 août 2019
Modification de la date de la séance du Comité administratif d'août 2019
27 juin 2019
Modification du lieu - Séance du Conseil des maires de juillet 2019
27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
8 mai 2019
Visite de propriétés du territoire - inventaire
7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle
25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
22 mars 2019
2018-13
Entrée en vigueur - Règlement no 2018-13 modificant le SAR afin de créer une nouvelle zone récréative type 1 dans la municipalité de Saint-Ludger et incorporer l'exclusion de la zone agricole dans la municipalité de Notre-Dame-des-Bois
27 février 2019
2018-16
Entrée en vigueur - Règlement relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC
24 janvier 2019
2019-01 à 2019-07
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement de perception des quote-parts pour l'année 2019
Règlement de perception des quotes-parts 2019-01 - Services payés par les 20 municipalités
Règlement de perception des quotes-parts 2019-02 - RDD
Règlement de perception des quotes-parts 2019-03 - Ordures ménagères
Règlement de perception des quotes-parts 2019-04 - Matières recyclées
Règlement de perception des quotes-parts 2019-05 - Matières organiques
Règlement de perception des quotes-parts 2019-06 - Prévention incendie
Règlement de perception des quotes-parts 2019-07 - Bibliothèque Cégep
22 janvier 2019
2018-17
Entrée en vigueur - Règlement no 2018-17 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit
