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Le dernier schéma d'aménagement de la MRC du Granit est entré en vigueur le 25 avril 2003.
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme dicte le contenu obligatoire d'un schéma d'aménagement. Plus précisément, l'article 5 de la loi prévoit :
Le schéma doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté :
1° déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire;
2° déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci;
2.1° sans restreindre la généralité des paragraphes 1° et 2°, ni limiter l'application des autres éléments du schéma, à l'égard de l'ensemble du territoire de la municipalité régionale de comté, déterminer les orientations d'aménagement et les affectations du sol que la municipalité régionale de comté estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
3° déterminer tout périmètre d'urbanisation;
4° déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou d'autre cataclysme, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
5° déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
6° déterminer toute partie du territoire présentant pour la municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
7° décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à cette fin:
a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés;
b) compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés au sous-paragraphe a, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés au sous-paragraphe a et indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés;
8° a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que ceux visés au paragraphe 7°, ainsi que l'endroit où ils sont situés;
b) indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements importants, autres que ceux visés au paragraphe 7°, dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés;
9° (paragraphe abrogé).
Le schéma doit également comprendre un document complémentaire établissant des règles qui obligent les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté à:
1° adopter des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16° ou 17° du deuxième alinéa de l'article 113 ou du paragraphe 3° ou 4° du deuxième alinéa de l'article 115;
2° adopter, en raison de la présence actuelle ou projetée de toute voie de circulation déterminée conformément au paragraphe 5° du premier alinéa du présent article, des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16.1° du deuxième alinéa de l'article 113 ou du paragraphe 4.1° du deuxième alinéa de l'article 115;
3° prévoir dans les dispositions réglementaires des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire.
Chapitre 1 - La description du territoire | Chapitre 2 - Le concept d'organisation spatiale | Chapitre 3 - Les grandes orientations d'aménagement | Chapitre 4 - Les grandes affectations du territoire | Chapitre 5 - La gestion de l'urbanisation | Chapitre 6 - La croissance industrielle | Chapitre 7 - La gestion des forêts | Chapitre 8 - L'agriculture et la gestion du milieu rural | Chapitre 9 - La villégiature | Chapitre 10 - Le développement récréo-touristique | Chapitre 11 - Les secteurs de conservation et les territoires d'intérêt | Chapitre 12 - Les zones de contraintes particulières | Chapitre 13 - L'organisation et la planification du transport terrestre | Chapitre 14 - Les équipements, les infrastructures et les réseaux à caractère régional | Le document complémentaire | Le plan d'action et les coûts approximatifs des équipements proposés |
Le schéma d'aménagement est l'outil de planification de l'aménagement du territoire de la Municipalité Régionale de Comté (MRC). Il établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire, en tenant compte des intentions et des besoins des municipalités qu'il représente, des aspirations des intervenants locaux ainsi que des orientations et objectifs du gouvernement pour améliorer la qualité de vie et le développement durable.
Le Québec vit une profonde transition territoriale face à des enjeux majeurs comme les changements climatiques, la crise du logement, l'étalement urbain et la perte de milieux naturels. Pour y répondre, le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) en décembre 2024.
Dans ce contexte, la MRC du Granit entreprend la révision de son Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de l'adapter aux nouvelles réalités et de le rendre conforme au cadre provincial. Ce processus est une occasion de repenser les grandes orientations du territoire.
Ce préambule, accompagné d'une vision stratégique, a pour objectif de vous montrer comment nous travaillons à la révision du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) du territoire de la MRC du Granit. Vous pourrez ainsi comprendre et suivre ce plan de développement durable, en être acteur, et en voir les bénéfices au quotidien.
Pour comprendre le montage joint, voici la signification des abréviations au bas du montage. Ces 3 éléments sont la fondation de la mise en oeuvre des SAD (schémas d'aménagement et de développement) :
OGAT : Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
LAU : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
PNAAT : Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’un plan d’action, lorsqu'on vise à dialoguer avec l’insertion locale/globale de manière à valoriser les espaces publics, privés et la participation des différents acteurs sociaux, il est nécessaire d’avoir comme prémisse la durabilité. Ceci permettra de réaliser des projets plus efficaces.
La durabilité est la capacité de soutenabilité d’un système, avec la nécessité d’intégrer ces dimensions afin d’atteindre un équilibre territorial :
Pour
le SAD permet de
Les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire regroupent un ensemble de documents publiés par le gouvernement du Québec dans le but d'orienter les plans d'aménagement des municipalités ainsi que ceux des organismes responsables du développement territorial.
Le gouvernement vise à :
Le gouvernement établit des directives à partir d'une vision globale pour l'ensemble du Québec, et c'est ensuite à la MRC de les adapter en fonction des ses spécificités.
Les OGAT participent à la mise en oeuvre de trois des axes de la Politique :
Le schéma d'aménagement prévoit un développement durable du territoire à travers de la dynamique des politiques urbaines, environnementales et socioéconomiques. Sa mise en oeuvre doit garantir la transparence et l'équité dans les décisions, en mettant en place des mécanismes et des instruments assurant le droit au territoire pour tous, ainsi que l'adoption d'un règlement spécifique permettant la construction d'une région plus juste.
L'adoption du SAD est prévue pour 2027. Des consultations publiques seront annoncées en 2026. Vous aimeriez y participer? Suivez nos réseaux sociaux et les infolettres des municipalités pour demeurer informés.
