Fonds régions et ruralité - Volet 2 

Le Volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds Région et Ruralité du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) vise à appuyer, en complémentarité à d'autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.

 

Priorités d'intervention 

Les projets déposés dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC du Granit devront contribuer à la réalisation des priorités d'intervention révisées annuellement.

Annexe 1 - Priorités d'intervention 2020-2021 et 2021-2022

Politique de projets municipaux et MRC 2020-2024

Cette politique découle directement de la Politique de soutien aux projets structurants et est donc l'outil pour le financement des projets dont des sommes sont réservées au fonds "projet municipal". Le fonds "projet municipal" est doté d'une enveloppe 1,5 millions pour les années 2020 à 2024.

Politique de projets municipaux et MRC 2020-2024

Annexe 2 - Répartition des sommes de l'enveloppe A

 

Présenter une demande

Pour présenter une demande au fonds "projet municipal", différents documents doivent être complétés et acheminés soit : 

Formulaire FRR - Volet 2, Enveloppe A - Fonds projet municipal

et ses annexes

  1. Annexe A (Registre de bénévolat)
  2. Annexe B (Résolution du conseil municipal)
  3. Annexe C (Montage financier)

Pour vous guider dans la démarche, vous pouvez consulter le document d'accompagnement des étapes à suivre pour compléter le formulaire d'aide financière.

Politique de soutien aux projets structurants 2020-2024

 

Conformément à l'entente de gestion conclue avec le gouvernement, la MRC du Granit a élaboré une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC du Granit. Cette dernière est donc un outil pour le financement de projets de développement structurants contribuant à la réalisation des priorités de développement de la MRC ainsi que des plans de développement locaux des municipalités.

Politique de soutien aux projets structurants 2020-2024

 

 

Politique de soutien aux entreprises 

La Politique de soutien aux entreprises vise à soutenir et à stimuler le développement de l'entrepreneuriat individuel et collectif dans la MRC du Granit et de favoriser le développement économique du territoire en général, incluant le développement local et régional.

Politique de soutien aux entreprises

Rapport d'activité

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